Patrimoine

24 solutions pour transmettre votre patrimoine sans frais

Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 26.10.2017

Avec le durcissement de la pression fiscale en France ces dernières années, il faut admettre qu’il est de plus en plus difficile d’envisager sereinement la transmission du patrimoine. Comment éviter en effet, une lourde taxation au moment de céder votre héritage à vos héritiers ?

1. Faites des donations à vos proches

Si vous ne le savez pas, en France, les donations permettent de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux non négligeables. Bien plus, selon la période et l’âge à laquelle vous faites une donation, vous pourrez profiter d’autres réductions sur des droits éventuels. C’est dire en outre que, plus vous ferez une donation tôt (jeune), moins elle vous coûtera cher sur le plan de la fiscalité. Ceci dit, la donation consiste pour le donateur, à donner directement, une somme d’argent ou tout autre bien lui appartenant, à une autre personne (ici en l’occurrence ses proches car, la donation peut être faite à des personnes ou associations avec qui l’on n’a pas forcément de lien immédiat). Généralement pour transmettre votre patrimoine sans frais, l’une des astuces serait de procéder, soit par donation simple, soit par donation manuelle, ou encore par donation-partage.
La donation simple
C’est une forme de legs qui vous permet de transmettre un actif de votre patrimoine à l’un ou l’autre de vos enfants ou petits-enfants, sans avoir à verser une certaine taxe. Mais cela n’est possible qu’à une seule condition : que le bien ou l’argent donné ne dépasse pas les 100 000 euros. En effet, depuis 2012, ce seuil est totalement exonéré de toute taxe par l’administration des impôts. Par ailleurs, il est cumulable. C’est-à-dire qu’en plus des 100 000 euros donnés à votre enfant, ce dernier pourra également sans restriction ni paiement d’aucun impôt, recevoir aussi 100 000 euros de l’autre parent. Soit un montant net de 200 000 euros échappant totalement au fisc, dans ce cas. Et le comble, c’est que cette forme de donation est renouvelable tous les 15 ans. Retenez juste, que pour prémunir contre tout conflit susceptible de surgir à l’avenir avec le fisc, vous devez veiller à rendre public ou officiel votre donation. Et ce, grâce à un acte certifié du notaire attestant de la donation. Un tel acte constituera pour ainsi dire, une preuve matérielle importante en cas de contentieux. Sachez également qu’en cas de décès, la donation simple est automatiquement réintégrée dans l’acte de succession pour ne pas désavantager les autres héritiers. Par ailleurs, vous pouvez compléter une donation simple en faisant un don familial à votre enfant dont le montant échappant aux impôts est de 31 865 €. De la sorte, en plus des 100 000 € non taxés, reçus suite à la donation simple, votre enfant peut également recevoir de votre part, cette somme de 31 865 € cela, sans aucun droits à payer. Seule condition, c’est qu’au moment de votre don, l’enfant doit avoir déjà atteint la majorité, et vous-même devez être âgé d’au plus 80 ans. Et comme pour la donation simple, rien n’empêche votre enfant majeur de recevoir au même moment ou après, un don familial de l’autre parent (ayant moins ou 80 ans) de 31 865 €. Dès lors, faites le calcul et constatez de vous-même, l’importance du patrimoine que vous pouvez transmettre de la sorte, sans avoir à débourser auprès du fisc, quelque frais que ce soit.
Le don manuel
Selon le fisc, un peu plus de 53 % des parents en France, procèdent par le don manuel afin de transmettre leur patrimoine à leurs proches. Normal, plus qu’en réalité, c’est la technique de don la moins onéreuse et la moins compliquée. Lorsque vous faites un don manuel, pour le déclarer  à l’administration des impôts, vous devez juste remplir la fiche de déclaration fiscale numéro 2735. Mais il faut dire en réalité, que vous n’êtes pas obligé de le faire non plus, et malgré cela, cette forme de donation reste parfaitement autorisée. En ce sens, le don manuel n’est soumis à aucune taxe, et n’est limité sous aucun plafond ou abattement fiscal. Plus encore, contrairement au don familial, pour lequel vous ne pouvez donner qu’exclusivement à vos enfants et/ou petits enfants, le don manuel peut être fait à n’importe quel proche. Qu’il s’agisse de votre enfant ou de celui de votre frère ; d’une sœur, d’un ami ou d’un oncle, etc. De même, à la différence de la donation simple, le don manuel (dans le cadre d’une succession) ne peut être réintégré dans le patrimoine à repartir entre les différents...

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