Vie Pratique

7 étapes pour finaliser une vente immobilière

Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 28.11.2017
Le monde de l’immobilier est complexe, surtout si l’on ne dispose pas des compétences et des notions spécifiques pour bien mener une transaction dans ce domaine d’activité. Les obstacles peuvent être nombreux et à tous les niveaux, recherche de potentiels acquéreurs sérieux, faire face à la concurrence, sans oublier les incertitudes liées à la finalisation ou encore les aspects relatifs à la sécurisation de la vente. Sans vouloir effrayer les vendeurs, une vente peut purement et simplement être annulée si celle-ci n’a pas suffisamment été sécurisée au préalable. Beaucoup pensent qu’une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation passé, la vente est actée. C’est faux, elle ne le sera à 100% que sous certaines conditions. Notamment si le contrat inclue une clause suspensive relative à l’obtention du prêt immobilier. Voici quelques étapes à considérer avant de vendre votre bien.

Trouver un acquéreur

Avant la mise en place des étapes de la transaction immobilière à proprement parler, il va tout d’abord falloir trouver un potentiel acquéreur. À ce stade, vous avez une première décision importante à pendre, vendre votre bien par vos propres moyens de particulier à particulier ou en passant par une agence immobilière. Quel que soit votre décision, des phases importantes devront être respectées : établir une estimation de votre bien, rédiger des annonces ou signer un mandat en agence, accueillir des visiteurs, puis enfin étudier les éventuelles propositions d’achat qui vous seront proposées par les potentiels acquéreurs.

Le choix du notaire

Lorsque l’offre a été acceptée, l’offre d’achat doit être confirmée par une promesse de vente ou d’un compromis auprès d’un notaire. Il peut s’agir du même notaire pour les deux parties, ou d’un notaire propre à chacun.

Signature d’une promesse ou d’un compromis

Suite à vos diverses visites effectuées, l’une des personnes vous a fait une offre satisfaisante et vous l’acceptez. Si l’ensemble des conditions exigées sont respectées, vous allez alors devoir signer une promesse de vente ou un compromis de vente. Le premier des deux actes n’engage que vous en tant que vendeur, puisque vous vous engagez à réserver votre bien pour cet acquéreur s’il lève l’option d’achat. Le second engage les deux parties qui acceptent la vente dans les conditions établies préalablement. Un tel contrat peut cependant contenir des conditions suspensives.

L’existence d’une clause suspensive

Lors de la mise en œuvre de la clause suspensive, il est essentiel de rédiger les informations relatives de manière concise et précise, prenez toutes les précautions nécessaires pour éviter toute confusion. Tout d’abord, pensez à énoncer clairement les caractéristiques du prêt qui devra être solliciter auprès des banques telles que le taux, le montant ou la durée d’emprunt. Ensuite, n’hésitez à vous intéresser aux démarches d’obtention du prêt du futur acquéreur, afin de vous assurer de leur conformité. D’autre part, le compromis de vente doit mentionner les démarches à entreprendre par l’acquéreur et ses responsabilités, ainsi que les délais associés. Toutes ces précautions ne pourront pas éviter que l’acquéreur ne déroge à ses obligations, même par méconnaissance, mais au moins vous assurez vos arrières.

Anticiper les situations envisageables

Malgré toutes vos précautions, le probable acquéreur vous avertit que son prêt a été refusé. Pas de précipitation, prenez le temps d’analyser la situation et de réagir en conséquence de la meilleure manière qui soit. Le refus peut être relatif aux informations mentionnées sur le compromis dans leur globalité ou en partie. Dans le premier cas, vous ne pourrez malheureusement pas faire grand-chose de votre côté et l’indemnité d’immobilisation versée lors du compromis sera rétrocédée à l’acquéreur. Dans la seconde probabilité, vous pouvez appliquer la clause pénale et conserver cette indemnité d’immobilisation. Une issue à cette situation peut être trouvée de manière amiable ou procédurière. Pour cette dernière, les deux parties devront prouver mutuellement le non-respect des conditions du compromis. Pas sûr qu’il s’agisse de la meilleure solution, car coûteuse et plutôt longue. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est préférable de s’entourer de professionnels compétents dans le droit immobilier, afin qu’ils puissent vous apporter leur expérience et des conseils dans le but de vous accompagner dans vos démarches. À titre d’exemple, un avocat en droit immobilier pourra vous orienter dans vos décisions à prendre en toute confiance et avec sécurité.

Les diagnostics obligatoires

Pour pouvoir vendre votre, la réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire. Les résultats des diagnostics devront être transmis à l’acquéreur au plus tard pour la signature de l’acte définitif. La mise en œuvre est à votre charge, il s’agit d’un ensemble de diagnostics réalisés par un professionnel du secteur : plomb, amiante et termites, installations électrique et gaz, performance énergétique, états des risques naturels et technologiques, l’état hypothécaire et le calcul de la surface Loi Carrez. Avant la signature, l’ensemble des documents devront être fournis au notaire afin qu’il puisse compléter le dossier, contenant déjà d’autres pièces éventuelles comme certains documents relatifs à la copropriété si vous vendez un appartement.

La signature de l’acte de vente chez le notaire

La signature de l’acte de vente définitif chez le notaire intervient généralement entre 3 et 4 mois après la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente). La validité du contrat sera vérifiée avant la signature par le notaire et il s’assurera que la remise des clés a bien lieu. C’est au cours de cette signature que l’acquéreur devra verser le montant du prix de vente diminué par l’indemnité d’immobilisation, ainsi que les frais de notaire.

Conclusion

Le fait de passer par une agence immobilière simplifie les démarches pour la vente d’un bien, tout en assurant d’agir dans les règles. D’une manière générale, il est préférable de s’entourer de professionnels du secteur qui sauront vous accompagner et vous conseiller sur les procédures à mettre en œuvre. Qu’il s’agisse des réglementations, des dossiers administratifs à constituer, des délais légaux d’acceptation, la mise en vente d’un bien immobilier peut très vite tourner au cauchemar. Les étapes présentées ci-dessus ne représentent pas une liste définitives des étapes à respecter, mais vous présentent les grandes lignes conductrices.

Créez un compte gratuitement pour continuer à
profiter des informations Heritiers Privilèges

Les adhérents ont à leur disposition:
  • Un accès illimité aux articles Heritiers
  • Le suivi des graphiques boursiers en temps-réel
  • Les valeurs Heritiers Privilèges recommandées
Vous avez déjà un compte?
Connectez-vous