Epargne

Comment payer moins d’impôt sur les sociétés ?

Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 29.11.2017

Nombreuses sont les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises, entre un taux élevé  de l’IS et les autres contributions qui viennent aggraver leurs budgets, ces dernières se voient chercher de plus en plus de solutions pour payer le moins possible d’impôt.  On vous propose 7 astuces  pour payer moins d’impôts sur votre société.

Optimisez la déduction de vos charges courantes

Commençons par ce point essentiel : la déduction des charges courantes.C’est l’une des premières solutions à adopter au sein de votre entreprise afin de réduire vos charges fiscales. En effet, il est évident de souligner que la majorité des charges de l’entreprise sont déductibles (sauf quelques exceptions prévues par la loi telles les dépenses somptuaires…)Ces réductions concernent principalement :
  • les frais de représentations et d’informatiques
  • le loyer
  • les frais de documentations, fournitures diverses et variées
  • la rémunération versée aux salariés et dirigeants, voyages d’affaires et recours à un prestataire extérieur…
C’est l’expert-comptable de l’entreprise qui est compétent pour définir les frais qui pourront être déduits.Sachant également que le législateur peut  parfois édicter  plusieurs méthodes de prise en considération des charges, en mettant à disposition un barème par exemple, et c’est à l’entreprise de déterminer quelle méthode est la plus avantageuse pour elle.

Maximalisez la déduction de vos charges financières

La réduction des charges financières est la méthode la plus utilisée par les grandes entreprises, et ceci en déduisant les intérêts des emprunts souscrits auprès de sociétés liées (prêts intragroupes) ou pour réaliser certains investissements.C’est habituellement la holding ou société faîtière qui s’endette afin d’acquérir des titres de sociétés. Les intérêts d'emprunt viendront en déduction du résultat imposable de la holding et les dividendes remontant vers celle-ci seront exonérés du fait de l'application du régime mère fille et permettront de rembourser les emprunts souscrits.De ce fait, la société acquéreuse sera la plupart du temps déficitaire, les produits de ses participations étant exonérés et ses charges étant déductibles entités.

Gestion des déficits

Quand l’année fiscale se solde par un déficit, les entreprises qui y sont sujettes doivent mettre en place plusieurs dispositifs de report de ces déficits fiscaux. En disposant d’un « stock » très important de déficits, certaines sociétés peuvent même leurs permettre de ne pas payer d’IS pendant plusieurs années.L’astuce est de bien gérer ces reports, il suffit de choisir celle qui la convient le plus.Il existe deux types de reports :
  • le dispositif du report en avant
  • le report en arrière ou carry back

Le report en avant

Le dispositif du report en avant permet le report des déficits de l'année sur les exercices suivants, ceci ne peut être établi  que si l'activité de la société est toujours la même au moment du report. Très profitable, le report n’est plus limité à 5ans, il est désormais illimité dans le temps.Ainsi si une entreprise a réalisé 5000 000 euros de bénéfice, le montant du déficit imputable sera de 1000 000 + (4000 000 x 50%)= 3000 000 euros.L’avantage du report en avant :Le principal avantage du report en avant est celui de la diminution ou même l'annulation des bénéfices fiscaux et de l'impôt sur les soc...

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