Immobilier

Comment se désolidariser d’un prêt immobilier ?

Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 23.10.2017

Vous vous êtes mariés ou pacsés, vous êtes en union libre ou en concubinage, et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes pendant quelques années. Vient souvent, et d’ailleurs assez naturellement, le projet de procéder conjointement à l’acquisition d’un bien. Vous avez déjà des relations bancaires, un compte joint, un crédit à la consommation et vous décidez de contracter un prêt immobilier en vue de devenir propriétaire de ce super appartement ou de cette magnifique maison. Et puis… la vie en décide autrement, le temps passe, quelque chose ne fonctionne plus et vient le temps de la séparation. Que celle-ci soit harmonieuse ou sujette à problèmes ne change pas fondamentalement le processus que vous devrez suivre pour que l’un des deux conjoints se désolidarise du prêt qui a été contracté.  Mais c’est quand même plus facile si les deux conjoints s’entendent.

Accord amiable

La raison principale de se désolidariser découle du fait que lorsque vous contractez un prêt ensemble, vous êtes solidairement responsable des dettes. Une séparation ne modifie en rien cette obligation. Si l’un des deux fait défaut, l’organisme prêteur se retournera contre l’autre pour exiger le paiement des sommes dues. Vous pouvez donc décider que l’un des deux ex-conjoints garde le bien. Dans ce cas, vous pouvez procéder au transfert de crédit à l’un des deux ex-conjoints. Le seul problème peut venir du prêteur, en général une banque, qui peut parfaitement refuser de modifier le contrat initialement signé par les deux. En effet, dans ce cas, cela impliquerait qu’elle renoncerait à la sécurité d’avoir deux personnes pour assurer le paiement des traites, donc moins de garanties. L’organisme va procéder à toute une série de vérifications. La personne qui garde le bien et qui assurera donc les remboursements est-elle suffisamment solvable, quelles ont les provisions financières de celle-ci ? Y-a-t-il eu des incidents de paiements dans l’historique des remboursements ? En fait le dossier de prêt sera entièrement modifié car la banque considèrera que juridiquement, elle fait face à une nouvelle entité qui devra prouver que sa situation financière est suffisamment solide pour pouvoir assumer individuellement la charge du prêt jusqu’à son terme. De plus, la valeur du bien que ce soit à l’achat initial ou en raison de l’évolution des prix va avoir une importance certaine. Imaginons que le prix initial du bien immobilier était de 1 million d’euros. 5 ans plus tard, la valeur du bien a augmenté de 20%, ce qui dans certaines zones est loin d’être impossible. Il y aura donc un calcul à effectuer en fonction de la plus-value. Le conjoint qui gardera le bien aura tout intérêt à en minorer la valeur et le conjoint sortant à la majorer. Si tout se fait à l’amiable, le calcul, bien que compliqué, se résoudra sans heurt. Il suffit dans ce cas, après accord de la banque, de procéder à l’élaboration d’un nouveau contrat et il n’y aura nul besoin de passer devant notaire pour l...

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