Marchés financiers

Fiscalité des actions : tout ce que vous devez savoir

Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 05.11.2017

La fiscalité relative aux actions est devenue de plus en plus complexe. En comparaison de ce que peuvent rapporter les livrets ou les contrats d’assurance vie, vous êtes de plus en plus nombreux à vous intéresser au phénomène boursier. Que ce soit dans le cadre d’un PEA ou par le biais d’un FCP (fonds commun de placement), un courtier en ligne ou votre banque, vous avez beaucoup de probabilités, si aucun événement majeur ne vient bousculer les marchés boursiers, de réaliser un gain soit en recevant des dividendes, soit en revendant vos actions à un cours plus élevé que lorsque vous les avez acquises, c’est-à-dire en réalisant une plus-value. Dans ce cas, vous aurez bien évidemment à acquitter un impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Que devrez-vous payer et comment le limiter ? C’est ce que nous allons voir.

La taxation des plus-values sur les actions

Lorsque vous réalisez une plus-value, calculée par le prix de cession diminué des frais et des taxes, moins le prix d’acquisition augmenté des commissions, des impôts et des frais de notaire, le gain est imposable en totalité selon le barème de l’impôt sur le revenu des services fiscaux. Ces sommes seront ajoutées à vos salaires ou à votre retraite et se verront donc imposées au taux marginal, c’est-à-dire le taux auquel sera imposée la tranche la plus haute de vos revenus. Pour 2018, les tranches seront fixées comme suit : jusqu’à 9 807 euros : 0% ; de 9 807 à 27 086 euros : 14% ; de 27 086 à 72 617 euros : 30% ; de 72 617 à 153 783 : 41% et au-delà le taux sera de 45%. Il faudra bien sûr y ajouter les invariables prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Dans le cas où vos revenus ou vos pensions augmentés de ces plus-values ne sont pas soumis à imposition, vous n’aurez à acquitter que les prélèvements sociaux.

Que faire en cas de moins-value

Si vous jouez de malchance et que vous avez à supporter des moins-values, elles viendront en déduction des plus-values qui rentrent dans la même catégorie. Si votre solde annuel est négatif, vous aurez dix ans pour avoir la possibilité de reporter et imputer ce solde négatif. Depuis le 1er janvier 2011, le seuil de cession permettant une exonération d’impôt a été supprimé. Par contre un abattement est appliqué en fonction de la durée de détention des titres : l’abattement sera de 50% si les titres sont détenus entre deux et huit ans et 65% si les titres sont détenus plus de huit ans. Un détail qui a son importance, l’abattement n...

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