Fiscalité

ISF: les 6 avantages du contrat de capitalisation

Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 28.10.2017

Le contrat de capitalisation est une épargne (dont le montant n’est pas plafonné) sur le long terme souscrit auprès d’une compagnie d’assurance par les personnes physiques et/ou morales. Distinct de l’assurance vie, cette forme de placement comporte les 6 avantages suivants.

1. Avantage sur la réutilisation des capitaux démembrés

Le contrat de capitalisation est une forme d’épargne qui s’adapte parfaitement aux situations de démembrement du patrimoine. En ce sens, il se présente comme l’alternative de choix lorsque vous n’avez d’autres vœux que celui de pouvoir échapper aux différentes contraintes liées à la gestion immobilière. Tout particulièrement des inconvénients attachés au système de fiscalité confiscatoire qui prévaut généralement en matière de revenus fonciers. Ainsi, dans ce cas, que vous l’ayez souscrit en tant que nu propriétaire ou usufruitier, le contrat de capitalisation sur le plan du droit et de la fiscalité, est un outil plus qu’indispensable. D’une part, il vous permet d’assurer le respect d’un démembrement initial et d’autre part, de garantir l’accès à vos revenus à l’issue de la vente d’une partie de votre bien. Toutefois, des difficultés liées à la gestion du contrat (dans ce cas précis) peuvent survenir ; la conséquence immédiate étant très souvent une opposabilité du démembrement réalisé sur le patrimoine. De cette manière, afin de vous prémunir contre cette éventualité, pensez toujours à solliciter les services d’un notaire dans le but de dresser un acte de report de démembrement. Ceci dit, veillez également à faire enregistrer une telle convention auprès du fisc. Car, à toutes fins utiles, elle pourra constituer une preuve irréfutable dans l’hypothèse d’un conflit ou contentieux avec une tierce partie.

2. Avantage sur la transmission du patrimoine

Le contrat de capitalisation présente cet avantage spécifique (contrairement à l’assurance à vie), qu’il peut être transmis de votre vivant. Plus encore, en cas de décès, il joue en faveur d’une optimisation du processus de répartition du patrimoine aux différents héritiers.
Transmission possible de votre vivant
C’est l’une des grandes particularités du contrat de capitalisation. Même lorsque vous êtes encore en vie, vous pouvez le transmettre à vos proches sans grandes difficultés. Ceci se fera généralement sous forme d’une donation. Et une fois transmis, ce contrat conserve malgré tout son régime fiscal d’origine, ainsi que tous les avantages fiscaux qui lui sont appliqués. La donation dont il est question ici, peut-être une donation faite à titre temporaire, sous réserve d’usufruit, ou encore, une donation en pleine propriété ou en démembrement. De plus, vous pouvez transmettre votre contrat de capitalisation par legs, ou procéder par une transmission simple ou démembrée à vos différents héritiers. Plus important, il faut souligner que votre donation bénéficiera d’un allègement fiscal et pourra être renouvelée tous les 15 ans. Notez en outre, que cet abattement fiscal vaut pour chacun de vos proches pris individuellement (enfant, parent). Davantage, les époux et les personnes pacsées sont totalement exonérés de taxes en cas de transmission d’un contrat de capitalisation. En ce qui concerne tout spécialement la donation sous réserve d’usufruit, vous devez savoir que la valeur de la nue-propriété donnée augmente avec l’âge de l’usufruitier.
Facilite la transmission du patrimoine en cas de décès
L’autre avantage du contrat de capitalisation, c’est qu’il permet d’optimiser la transmission du patrimoine en cas de décès. Ceci notamment lorsque vous avez souscrit à côté une bonne assurance vie. En effet, ce type de contrat vous est d’une grande utilité spécialement lorsque vous avez pour objectif de transmettre votre patrimoine à vos enfants. Ici, l’intérêt de votre contrat de capitalisation s’appréciera dans une situation où les parts revenant aux bénéficiaires des assurances vie (existant et toute confondues) dépassent le montant net des allègements fiscaux. Il en sera de même lorsque les allégements successoraux prévus pour les héritiers ne sont guère optimisés. De sorte que pour tout versement sur un contrat d’assurance vie, la valeur obtenue et versée à ces héritiers sera soumise à une taxe forfaitaire d’au moins 20 %. Or, lorsque vous disposez d’un contrat de capitalisation, vos héritiers auront de fait, droit à un abattement successoral total ou partiel. Cela est possible parce que ce contrat ne s’éteint pas avec le décès de son souscripteur, et permet alors aux héritiers de garder l’antériorité fiscale telle qu’elle prévalait au moment du décès du souscripteur initial.
Avantage sur la gestion du patrimoine via les sociétés civiles immobilières
Il faut toute de suite relever que le contrat de capitalisation permet d’optimiser l’attrait financier et patrimonial qu’offrent généralement les sociétés civiles immobilières (SCI). Reste à préciser qu’en matière de transactions patrimoniales, vous ne pouvez souscrire ce contrat via des SCI que si ces dernières sont soumises à l’IR (impôt sur le revenu). Et plus encore, si et seulement si ces SCI ne font pas usage ...

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