Epargne

Les indemnités kilométriques : comment ça marche ?

Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 25.11.2017

Vous êtes salarié ou dirigeant d’une entreprise et vous réalisez des trajets professionnels avec votre véhicule personnel ? Alors vous êtes concernés par le remboursement des frais professionnels sous la forme d’une indemnité kilométrique. Les frais kilométriques englobent en premier lieu toutes les dépenses engagées pour vos déplacements professionnels jusqu’à quarante kilomètres entre votre domicile et votre poste de travail (des exceptions particulières en fonction de certaines activités sont évidemment prévues par la loi). Voici donc comment définir les frais associés aux indemnités kilométriques, la manière dont elles sont calculées et appliquées.

Quelles sont les conditions et qui peut en bénéficier ?

Les personnes utilisant leurs véhicules personnels à des fins professionnelles sont plus nombreuses qu’on le croit, il est donc bon de savoir que les dépenses associées peuvent être remboursées sous certaines conditions. Les indemnités kilométriques couvrent les frais de carburant, les frais relatifs à l’usure et à l’entretien du véhicule utilisé, les dépenses pneumatiques, ainsi que la prime d’assurance annuelle. Il convient donc que votre entreprise ne vous paiera pas ces frais en plus de l’indemnité kilométrique qui les inclue déjà. A l’inverse, les frais associés au péage ou aux frais de stationnement ne sont pas couverts par les frais kilométriques, bien qu’ils pourraient faire l’objet d’un remboursement annexe.Toute personne exerçant des trajets professionnels avec un véhicule personnel est éligible aux frais kilométriques. Cependant, vous devrez certifier ne pas transporter une autre personne de l’entreprise bénéficiant des mêmes droits en termes d’indemnités kilométriques, on comprend aisément pourquoi. Les conditions pour bénéficier des indemnités kilométriques sont les suivantes : vous devez être propriétaire du véhicule utilisé à des fins professionnelles, les frais remboursés ne peuvent être que ceux effectués dans le cadre professionnel et au départ de l’adresse de l’entreprise, apporter l’ensemble des justificatifs liés aux déplacements en question (date, lieux, trajets, nombre de kilomètres, objet du déplacement…). Ces indemnités concernent exclusivement les déplacements professionnels initiés au départ de l’entreprise, les trajets domicile – entreprise n’étant pas pris en compte. À ce sujet, il existe une exception, relative au fait de pouvoir justifier de contraintes pour effectuer le trajet jusqu’à l’entreprise (pas de transports en communs, difficultés horaires …), liées à l’utilisation par obligation de son véhicule personnel. Les différents moyens de transport pouvant être concernés par les indemnités kilométriques sont l’automobile, le scooter ou vélo à moteur, une moto ou un vélo.

Calcul et barème fiscal des indemnités kilométriques

Chaque année, la publication d’un barème propre à chacun des moyens de transport éligibles permet de calculer les indemnités kilométriques pouvant être versées. L’administration fiscale prend en compte trois critères principaux pour calculer la somme à rembourser, il s’agit du kilométrage remboursé sur l’année, la puissance fiscale du véhicule et le moyen de transport utilisé. Aujourd’hui, il existe divers outils à disposition des contribuables, leur permettant de calculer rapidement les indemnités kilométriques. Les barèmes proposés prennent donc en compte ces trois critères, afin de déterminer la somme qui vous sera reversée.

Les avantages des indemnités kilométriques

Le remboursement par indemnités kilométriques est une méthode très avantageuse pour les bénéficiaires, puisque ce système de remboursement des frais n’est jamais soumis à l’impôt sur le revenu. D’autre part, la somme concernée est exonérée de charges sociales, n’apparaissant pas sur la déclaration de revenus du salarié, ni sur le bulletin de paie du dirigeant. Si vous êtes patron d’une entreprise, la somme représentée par les indemnités kilométriques est déductible des résult...

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