Vie Pratique

Travail au noir, les alternatives légales

Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 29.11.2017
Vous êtes un adapte de la débrouille et il vous arrive régulièrement de rendre des petits services à droite ou à gauche, contre rémunération. Ce travail au noir, autrement appelé travail dissimulé, vous expose à des sanctions et à de nombreuses déconvenues. Le travail au noir est interdit par la loi, vous êtes légalement considéré en infraction, au même titre que votre employeur. Une telle activité, lorsqu’elle est discrète et irrégulière, est difficilement détectable et par conséquent punissable, puisqu’il faut être en capacité d’en apporter la preuve. Les problèmes liés au travail dissimulé sont nombreux pour l’employé, précarité, risque de radiation du chômage, aucune protection sociale … mais notre préoccupation principale est plutôt de savoir quelles sont les alternatives légales à ce fameux travail dissimulé. Voici quelques pistes à orienter vous permettant de travailler dans la légalité pour quelqu’un, sans pour autant que cela soit assimilé à du travail au black, même s’il ne s’agit pas d’un contrat de travail habituel.

Chèque Emploi Service Universel

Le meilleur moyen de travailler dans la légalité, sans avoir recours au travail dissimulé, semble être le dispositif Chèque Emploi Service Universel ou CESU. Ce dispositif simplifié permet à un particulier d’employer un ou plusieurs salariés à domicile. N’importe quel Français disposant d’un compte bancaire peut y avoir recours pour déclarer une activité régulière ou ponctuelle (ménage, soutien scolaire, aide à la personne, bricolage …), que ce soit à temps partiel ou complet. Le premier avantage de ce dispositif, c’est que vous ne risquez plus d’amende ni de peine de prison pour l’emploi d’un salarié non déclaré. Le CESU est justement un moyen conçu pour vous mettre en conformité avec la loi, non seulement par des démarches extrêmement faciles et rapides, mais surtout car ça ne vous coûte pas plus cher que du travail « au noir » grâce à l’avantage fiscal qu’il vous apporte. L’adhésion se réalise en ligne, sans paperasse contraignante, et les versements de salaires sont directement gérés par l’organisme, calculées et prélevées sur votre compte bancaire. Le CESU concerne diverses activités, que ce soit au sein de votre domicile ou à l’extérieur de celui-ci. Il vous est alors possible de rémunérer des travaux de ménage, repassage, bricolage, jardinage, aides à la personne, assistance informatique, soutien scolaire, mais également des activités telles que des courses, la livraison de repas à domicile, l’accompagnement d’enfants, promenade d’animaux de compagnie. Votre intérêt à favoriser ce dispositif est double, votre salarié est déclaré et bénéficie donc d’une couverture sociale au même titre qu’un salarié traditionnel, mais vous permet également de bénéficier d’avantages fiscaux.

Travailler avec des auto-entrepreneurs

Les entreprises peuvent faire appel à des auto-entrepreneurs sans que la relation commerciale ne soit requalifiée en contrat de travail. La condition sine qua non est qu’elles ne les traitent pas comme des salariés « déguisés », ce qui engendre qu’il ne doit pas y avoir de lien de subordination entre les deux parties. L’auto-entrepreneur doit conserver son indépendance, au niveau horaire, de son lieu de travail, du matériel utilisé, et surtout la liberté de pratiquer les prix qui lui paraisse adaptés. En cas de non-respect de ces conditions, l’entreprise s’expose à des sanctions considérables. Pour les entreprises, la sous-traitance de tâches diverses auprès qu’auto-entrepreneurs peut s’avérer être très intéressante, du fait de l’aspect financier engagé (moins de frais associés au salaire), mais également sur l’existence de délais d’engagement et de l’assurance d’un travail de qualité. Avec ces composantes, pourquoi risquer de se mettre en danger en mettant en ayant recours au travail dissimulé ? Afin d’éviter la requalification, l’entreprise doit prendre quelques précautions. Par exemple pour des montants supérieurs à trois mille euros, il est prévu que le donneur d’ordre s’assure tous les six mois que son prestataire est bien en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Cette précaution évite de se voir déclarer solidairement responsable des cotisations dues par son contractant en cas de délicatesse de celui-ci avec l’administration. Il est également préconisé de s’assurer que vous n’êtes pas le seul client de ce prestataire, auquel cas il serait aussi considéré comme un salarié dissimulé.

Recruter des stagiaires

De nombreuses entreprises ont tendance à se laisser tenter par le travail dissimulé, il ne faut pas se voiler la face, l’intérêt y est purement financier. Mais encore une fois, voici une autre alternative dont le coût est moindre qu’une embauche à temps plein, tout en assurant un travail de qualité et le respect de la loi. Parlons des stages en entreprise et de l’alternance. Vous donnez aux stagiaires la possibilité de mettre en œuvre ce qu’ils ont appris sur les bancs de l’école. De votre côté, l’accueil de stagiaires au sein de votre entreprise vous apporte de nombreux bénéfices et vous seriez fou de vous en passer au profit de solutions douteuses aux yeux de l’administration. Le stagiaire vous permet avant toute chose d’assurer la relève de vos effectifs, mieux qu’avec un entretien d’embauche, puisque vous pouvez analyser ses réactions et ses comportements sur une période plus importante, gage de sécurité pour vous. D’autre part, ce procédé vous permet de combler des besoins ponctuels de manière intelligente et complémentaire. Bien entendu, on ne parle pas ici d’embaucher des stagiaires pour le sale boulot … En cas de nécessité, vous avez le fruit de votre travail sous le coude instantanément. L’alternance fonctionne de la même manière, même si cela engendre un coût plus important qu’un simple stagiaire, mais reste néanmoins plus avantageux que l’embauche complète, ou que le contournement de la loi qui peut vous couter cher. La question du salaire est d’ailleurs un point sur lequel il faut insister, car la rémunération n’est en plus pas toujours obligatoire. Si le stage est à vocation pédagogique, c’est-à-dire que le stage sert à former tout en développant les compétences du stagiaire, la rémunération n’est pas systématique. A l’inverse, dans le cadre de l’exploitation de compétences propres au stagiaire, il devra lui être versé une somme d’argent calculée sur les salaires de base minimale.

Le bénévolat

Depuis les périodes de crise, les associations sont passées à des financements qui se font sous forme d’appels d’offres. C’est moins stable que précédemment, elles ont moins de ressources à long terme pour financer des emplois salariés. Du coup, le risque est qu’à court terme, ce travail normalement salarié repose sur des bénévoles. Le bénévolat peut donc se présenter comme une solution temporaire, car proposer une activité telle à un chômeur ne peut pas solutionner tous ses problèmes, même si le fait d’avoir une activité est importante pour rester dans la vie active. Le bénévolat n’est pas pour satisfaire le plus grand nombre, mais en tant qu’association, vous pouvez proposer ces postes dans le cadre du service civique, dont la contrepartie sera prise en charge par l’état et non pas par vous.

Les travailleurs détachés

Votre entreprise a du mal à faire face à ses obligations financières, plutôt que vous tourner vers l’illégalité, avez-vous envisagé de faire appel à des travailleurs détachés ? Pour une entreprise, recourir à des travailleurs détachés provenant de pays où les cotisations sociales sont plus faibles peut représenter un avantage économique, en faisant baisser le coût du travail. Le tout ici, est de trouver le bon compromis entre la légalité de l’embauche de travailleurs détachés, sans pour autant contourner le système et nuire aux travailleurs français. Il peut simplement s’agir dans certaines conditions, d’une solution temporaire, adaptée aux problèmes rencontrés par certaines sociétés.

Conclusion

Aujourd’hui, il est possible d’envisager des dépenses moins importantes, tout en évitant d’en arriver à l’extrême, à savoir le travail dissimulé. N’oubliez pas que si vous êtes rattrapé par le système, cela vous coûtera encore plus cher que si vous aviez embauché des personnes à temps plein pour effectuer le travail. Pour lutter contre le travail au noir, l’État met de plus en plus de moyens en œuvre afin de favoriser d’autres pistes. Des solutions existent, certes rien n’est gratuit (sauf en cas de bénévolat), mais les coûts sont largement moindres, mais en toute légalité.

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